Permis de construire à Fleurville pour 123 m² de locaux - Rue Rabelais
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 07159117S0004
Demandeur
PATE A CHOUX IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 07159117S0004, délivré le 19 septembre 2017 à Fleurville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Rabelais, Fleurville (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATE A CHOUX IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1176, A1303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Fleurville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleurville Code postal 71260 Identifiant INSEE 71591
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 035 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 035 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATE A CHOUX IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530375898
- SIRET
- 53037589800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURVILLE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07159117S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 19/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |