Permis de construire Logement N° 07159023M0004

Permis de construire à Volesvres pour 825 m² de logement - 4 Rte De La Beluze

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 07159023M0004

Demandeur

GB DU VAL D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 07159023M0004, délivré le 27 juillet 2023 à Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rte De La Beluze, Volesvres (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GB DU VAL D'OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volesvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 705 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m²
Total 270 m² 120 m² 705 m² 0 m² 270 m² 555 m² 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB DU VAL D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523163137
SIRET
52316313700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07159023M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte De La Beluze, Volesvres (71600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GB DU VAL D'OR et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159023M0004, instruit par la commune de Volesvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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