Permis de construire n° 07159019M0006 à Volesvres pour 5 196 m² de locaux, 2 All De Vilaine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 07159019M0006
Demandeur
GAEC NARBOUX PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07159019M0006 porte sur un projet situé 2 All De Vilaine. Le dossier a été déposé par GAEC NARBOUX PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 196 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B253, B252, B250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volesvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Volesvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 220 m² | 5 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 196 m² | 12 416 m² |
| Total | 7 220 m² | 5 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 196 m² | 12 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 220 m² | 5 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 196 m² | 12 416 m² |
| Total locaux | 7 220 m² | 5 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 196 m² | 12 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NARBOUX PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838845501
- SIRET
- 83884550100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VOLESVRES (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07159019M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |