Permis de construire Mixte N° 07158926M0003

Permis de construire n° 07158926M0003 à Vitry-sur-Loire pour 219 m² de logement et locaux, La Vignonnerie De Fraise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 07158926M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vignonnerie De Fraise, le permis de construire n° 07158926M0003 a été délivré le 5 août 2026 à Vitry-sur-Loire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 099 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B327, B328, B329. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 099 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B327 B328 B329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignonnerie De Fraise

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Loire Code postal 71140 Identifiant INSEE 71589
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 362 m²
Locaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 276 m²
Total 638 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 276 m²
Total locaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-LOIRE (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158926M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 099 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Vignonnerie De Fraise, à Vitry-sur-Loire (71140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158926M0003, déposé en mairie de Vitry-sur-Loire.

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