Permis de construire Locaux N° 07158820P0018

Permis de construire à Vitry-en-Charollais pour 909 m² de locaux - Za Du Mont

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 07158820P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07158820P0018, délivré le 16 mars 2021 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Du Mont, Vitry-en-Charollais (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B562, B576, B577.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 197 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B562 B576 B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 909 m² 0 m² 40 m² 0 m² 869 m² 1 780 m²
Total 911 m² 909 m² 0 m² 40 m² 0 m² 869 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 911 m² 909 m² 0 m² 40 m² 0 m² 869 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST YAN (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158820P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Mont, Vitry-en-Charollais (71600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158820P0018, instruit par la commune de Vitry-en-Charollais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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