Permis de construire n° 07158820P0018 à Vitry-en-Charollais pour 909 m² de locaux, Za Du Mont
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 07158820P0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07158820P0018, délivré le 16 mars 2021 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Du Mont.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B562, B576, B577. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Charollais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vitry-en-Charollais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 909 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 869 m² | 1 780 m² |
| Total | 911 m² | 909 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 869 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 911 m² | 909 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 869 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 911 m² | 909 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 869 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST YAN (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158820P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |