Permis de construire Locaux N° 07158819P0003

Permis de construire n° 07158819P0003 à Vitry-en-Charollais pour 749 m² de locaux, Les Varennes De Pouilly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 07158819P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07158819P0003 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé Les Varennes De Pouilly.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB75, AB76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Charollais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 430 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AB75 AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 339 m²
Total 590 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 590 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 339 m²
Total locaux 590 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY EN CHAROLLAIS (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158819P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Varennes De Pouilly, à Vitry-en-Charollais (71600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158819P0003, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

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