Permis de construire Locaux N° 07158818P0008

Permis de construire n° 07158818P0008 à Vitry-en-Charollais pour 130 m² de locaux, 5514 Les Chocards

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 07158818P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07158818P0008, délivré le 30 octobre 2018 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5514 Les Chocards.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI124. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Charollais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 384 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 271 m²
Total 141 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 271 m²
Total locaux 141 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY EN CHAROLLAIS (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158818P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5514 Les Chocards, à Vitry-en-Charollais (71600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158818P0008, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

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