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Permis de construire Locaux N° 07158613M0002

Permis de construire à Viry pour 2 016 m² de locaux - La Faye

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 07158613M0002

Demandeur

GAEC BERLAND LUC ET DENIS

Cette page présente le permis de construire n° 07158613M0002, délivré le 27 mai 2013 à Viry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Faye, Viry (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BERLAND LUC ET DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 350 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/02/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2014

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3 ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faye

Territoire administratif

Commune
Viry Code postal 71120 Identifiant INSEE 71586
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²
Total 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BERLAND LUC ET DENIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316502541
SIRET
31650254100014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VIRY (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158613M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Faye, Viry (71120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BERLAND LUC ET DENIS et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 4 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158613M0002, instruit par la commune de Viry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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