Permis de construire Locaux N° 07158524E0008

Permis de construire n° 07158524E0008 à Virey-le-Grand pour 1 043 m² de locaux, 32 Allee Maria Chambefort

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 07158524E0008

Demandeur

SCI PELLETIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Allee Maria Chambefort, le permis de construire n° 07158524E0008 a été délivré le 25 septembre 2024 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI PELLETIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI12, AI14, AI17. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virey-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI12 AI14 AI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
dont Industrie 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total locaux 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PELLETIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977911866
SIRET
97791186600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158524E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Allee Maria Chambefort, à Virey-le-Grand (71530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PELLETIER et accordé le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158524E0008, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

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