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Permis de construire Locaux N° 07158521E0007

Permis de construire n° 07158521E0007 à Virey-le-Grand pour 510 m² de locaux, 181 Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 181 Rue Jean Moulin, à Virey-le-Grand (71530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE et accordé le 12 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158521E0007, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 07158521E0007

Demandeur

ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07158521E0007 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 181 Rue Jean Moulin. La demande émane de ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD156, AD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 058 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

5 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD156 AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 058 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	5 568 m²
Total	5 058 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	5 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 058 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	5 568 m²
Total locaux	5 058 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	5 568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778639245
SIRET: 77863924500019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VIREY-LE-GRAND (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07158521E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 181 Rue Jean Moulin, à Virey-le-Grand (71530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE et accordé le 12 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158521E0007, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

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