Permis de construire n° 07158517E0017 à Virey-le-Grand pour 1 500 m² de locaux, Route De Sassenay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 07158517E0017
Demandeur
AGRI - PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sassenay, le permis de construire n° 07158517E0017 a été délivré le 22 juin 2018 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par AGRI - PLAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZA17. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Virey-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 980 m² |
| Total | 480 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 480 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI - PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521018572
- SIRET
- 52101857200011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LA LOYERE (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158517E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |