Permis de construire Locaux N° 07158517E0017

Permis de construire à Virey-le-Grand pour 1 500 m² de locaux - Route De Sassenay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 07158517E0017

Demandeur

AGRI - PLAINE

Cette page présente le permis de construire n° 07158517E0017, délivré le 22 juin 2018 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Sassenay, Virey-le-Grand (71530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI - PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 380 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA15 ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 980 m²
Total 480 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI - PLAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521018572
SIRET
52101857200011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
LA LOYERE (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158517E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Sassenay, Virey-le-Grand (71530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI - PLAINE et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158517E0017, instruit par la commune de Virey-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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