Permis de construire Locaux N° 07158423S0016

Permis de construire n° 07158423S0016 à Viré pour 140 m² de locaux, Vire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 07158423S0016

Demandeur

CLOS ET MILLESIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07158423S0016, délivré le 24 mai 2024 à Viré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Vire. CLOS ET MILLESIME porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 836 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1080, C 369, C 367. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Viré référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 606 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

1 466 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1080 C 369 C 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viré Code postal 71260 Identifiant INSEE 71584
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 836 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 466 m² à 1 606 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 466 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 606 m²
Total 1 466 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 466 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 606 m²
dont Hôtels 1 466 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 606 m²
Total locaux 1 466 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 606 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLOS ET MILLESIME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Viré. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

CLOS ET MILLESIME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434062287
SIRET
43406228700025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
VIRÉ (71260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158423S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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