Permis de construire Locaux N° 07158423S0016

Permis de construire à Viré pour 280 m² de locaux - Vire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 07158423S0016

Demandeur

CLOS ET MILLESIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07158423S0016, délivré le 24 mai 2024 à Viré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vire, Viré (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS ET MILLESIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en hébergement hôtelier, 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1080, C369, C367.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

2 932 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

3 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt
20/10/2024
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1080 C369 C367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viré Code postal 71260 Identifiant INSEE 71584
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 932 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 3 212 m²
Total 2 932 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 3 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 466 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 606 m²
Commerce et services 1 466 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 606 m²
Total locaux 2 932 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 3 212 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS ET MILLESIME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434062287
SIRET
43406228700025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VIRE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158423S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 20/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vire, Viré (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS ET MILLESIME et accordé le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158423S0016, instruit par la commune de Viré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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