Permis de construire Locaux N° 07158423S0016

Permis de construire à Viré pour 1 606 m² de locaux - Vire

Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 24 mai 2024 · Dossier PC n° 07158423S0016 · Demandeur : CLOS ET MILLESIME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07158423S0016, délivré le 24 mai 2024 à Viré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vire, Viré (71260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLOS ET MILLESIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1080, C369, C367.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/05/2024
Surface du terrain
836 m²
Surface existante avant
1 466 m²
Surface créée
140 m²
Variation nette
+140 m²
Surface totale après
1 606 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Viré

Adresse
Vire, Viré (71260)
Commune
Code postal
71260
Département
Parcelles cadastrales
C1080, C369, C367
Code INSEE
71584

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 466 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 606 m²
Total 1 466 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 606 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 466 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 606 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLOS ET MILLESIME
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
434062287
SIRET
43406228700025
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
VIRE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158423S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71584 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vire, Viré (71260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158423S0016, instruit par la commune de Viré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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