Permis de construire n° 07158416S0012 à Viré pour 367 m² de locaux, Rue De La Grappe D Or En Jean Large
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 07158416S0012
Demandeur
EARL JEAN-MARIE CHALAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07158416S0012, délivré le 8 novembre 2016 à Viré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Grappe D Or En Jean Large. Le projet est porté par EARL JEAN-MARIE CHALAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B360, B358, B362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Jean Large
Territoires administratifs
- Commune
- Viré Code postal 71260 Identifiant INSEE 71584
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 367 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 363 m² | 1 142 m² |
| Total | 779 m² | 367 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 363 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 367 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 363 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 779 m² | 367 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 363 m² | 1 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEAN-MARIE CHALAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 749864864
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VIRE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158416S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |