Permis de construire n° 07158415S0006 à Viré pour 297 m² de locaux, Les Cochets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2016
Dossier PC n° 07158415S0006
Demandeur
EARL GONDARD PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07158415S0006 a été délivré le 20 février 2016, pour un projet situé Les Cochets. Le projet est porté par EARL GONDARD PIERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2, C705, C706. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viré Code postal 71260 Identifiant INSEE 71584
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 520 m² |
| Total | 223 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 223 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 520 m² |
| Total locaux | 223 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GONDARD PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411830912
- SIRET
- 41183091200019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VIRE (71260)
Autres dossiers de EARL GONDARD PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158415S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |