Permis de construire Locaux N° 07158318S0004

Permis de construire à Vinzelles pour 1 939 m² de locaux - 1054 Route Champs De La Lie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 07158318S0004

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 07158318S0004, délivré le 2 juillet 2018 à Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1054 Route Champs De La Lie, Vinzelles (71680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC101, ZC346, ZC102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2019

Localisation du projet à Vinzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC101 ZC346 ZC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 427 m² 1 939 m² 0 m² 1 427 m² 0 m² 512 m² 1 939 m²
Total 1 547 m² 1 939 m² 0 m² 1 547 m² 0 m² 392 m² 1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 427 m² 1 939 m² 0 m² 1 427 m² 0 m² 512 m² 1 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158318S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1054 Route Champs De La Lie, Vinzelles (71680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158318S0004, instruit par la commune de Vinzelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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