Permis de construire Locaux N° 07158316S0007

Permis de construire n° 07158316S0007 à Vinzelles pour 1 306 m² de locaux, Route De La Cure

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 07158316S0007

Demandeur

N2C INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2016 à Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07158316S0007 porte sur un projet situé Route De La Cure. Le dossier a été déposé par N2C INVEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 282 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total locaux 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N2C INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529181695
SIRET
52918169500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEVREY CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158316S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Cure, à Vinzelles (71680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par N2C INVEST et accordée le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158316S0007, déposé en mairie de Vinzelles.

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