Permis de construire Logement N° 07158022E0002

Permis de construire à Vincelles pour 59 m² de logement - 67 Rue Naude

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 07158022E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07158022E0002, délivré le 10 juin 2022 à Vincelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 67 Rue Naude, Vincelles (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC48, AC130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 911 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
18/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Vincelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC48 AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vincelles Code postal 71500 Identifiant INSEE 71580
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 242 m²
Total 183 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCELLES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158022E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Naude, Vincelles (71500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158022E0002, instruit par la commune de Vincelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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