Permis de construire Locaux N° 07158020E0002

Permis de construire n° 07158020E0002 à Vincelles pour 240 m² de locaux, Chem De L Ambuteliere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 07158020E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vincelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07158020E0002 a été délivré le 27 avril 2020, pour un projet situé Chem De L Ambuteliere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 638 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincelles Code postal 71500 Identifiant INSEE 71580
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158020E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De L Ambuteliere, à Vincelles (71500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158020E0002, déposé en mairie de Vincelles.

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