Permis de construire n° 0715742500006 à Verzé pour 219 m² de locaux, 110 Rue D'escolles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0715742500006
Demandeur
SCE DOMAINE JOSEPH LEFLAIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2026 à Verzé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0715742500006 porte sur un projet situé 110 Rue D'escolles. Le demandeur déclaré est SCE DOMAINE JOSEPH LEFLAIVE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F682, F527, F414. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verzé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71574
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 217 m² | 581 m² |
| Total | 364 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 217 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 364 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 217 m² | 581 m² |
| Total locaux | 364 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 217 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DOMAINE JOSEPH LEFLAIVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451965685
- SIRET
- 45196568500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERZE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0715742500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |