Permis de construire n° 07157423S0007 à Verzé pour 15 m² de locaux, La Cure
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 07157423S0007
Demandeur
NICOLAS MAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cure, le permis de construire n° 07157423S0007 a été délivré le 26 septembre 2023 à Verzé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par NICOLAS MAILLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, AB392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Verzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cure
Territoires administratifs
- Commune
- Verzé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71574
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
| Total | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
| Total locaux | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS MAILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504150574
- SIRET
- 50415057400011
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- VERZE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07157423S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |