Permis de construire Locaux N° 07157317M0002

Permis de construire à Versaugues pour 3 m² de locaux - A La Roue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 07157317M0002

Demandeur

EARL DE BORNAT

Cette page présente le permis de construire n° 07157317M0002, délivré le 6 juin 2018 à Versaugues (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Roue, Versaugues (71110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BORNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B268, B265, B260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 592 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versaugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B268 B265 B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Roue

Territoire administratif

Commune
Versaugues Code postal 71110 Identifiant INSEE 71573
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 731 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 734 m²
Total 731 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Agricole et forestier 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m²
Total locaux 731 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BORNAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429730161
SIRET
42973016100016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VERSAUGUES (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07157317M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Roue, Versaugues (71110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE BORNAT et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07157317M0002, instruit par la commune de Versaugues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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