Permis de construire n° 07157022E0003 à Verjux pour 36 m² de locaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 07157022E0003
Demandeur
GFA DE LA RUE DE VELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07157022E0003 a été délivré le 15 décembre 2022 à Verjux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GFA DE LA RUE DE VELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D952. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verjux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verjux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verjux Code postal 71590 Identifiant INSEE 71570
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 351 m² |
| Total | 315 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 351 m² |
| Total locaux | 315 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA RUE DE VELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 321985954
- SIRET
- 32198595400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VERJUX (71590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07157022E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |