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Permis de construire Locaux N° 07156420P0008

Permis de construire à Vendenesse-lès-Charolles pour 121 m² de locaux - 12 Rue Jean Ducerf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean Ducerf, Vendenesse-lès-Charolles (71120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BERNARD DELAYE et accordé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156420P0008, instruit par la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 07156420P0008

Demandeur

SARL BERNARD DELAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07156420P0008, délivré le 28 janvier 2021 à Vendenesse-lès-Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Jean Ducerf, Vendenesse-lès-Charolles (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BERNARD DELAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A773, A776, A781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 556 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A773 A776 A781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendenesse-lès-Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71564
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	253 m²
Total	132 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Industrie	67 m²	121 m²	121 m²	188 m²
Total locaux	132 m²	121 m²	121 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BERNARD DELAYE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395353584
SIRET: 39535358400018
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation: CHAUFFAILLES (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07156420P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean Ducerf, Vendenesse-lès-Charolles (71120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BERNARD DELAYE et accordé le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156420P0008, instruit par la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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