Permis de construire n° 07156114M0008 à Vauban pour 84 m² de locaux, Le Fournet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 07156114M0008
Demandeur
GAEC MIGEAT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07156114M0008 a été délivré le 10 février 2015 à Vauban (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Fournet. Le dossier a été déposé par GAEC MIGEAT FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B179, B178. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fournet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauban Code postal 71800 Identifiant INSEE 71561
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 493 m² |
| Total | 409 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 493 m² |
| Total locaux | 409 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MIGEAT FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415055748
- SIRET
- 41505574800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAUBAN (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156114M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |