Permis de construire Locaux N° 07155823E0011

Permis de construire n° 07155823E0011 à Varennes-Saint-Sauveur pour 1 543 m² de locaux, 1500 Route De La Chardonniere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 07155823E0011

Demandeur

GAEC DE LA CHARDONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07155823E0011, délivré le 19 février 2024 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1500 Route De La Chardonniere. GAEC DE LA CHARDONNIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 753 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 522 m² 1 543 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 181 m² 1 703 m²
Total 1 522 m² 1 543 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 181 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 362 m² 1 543 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 181 m² 1 543 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 1 522 m² 1 543 m² 0 m² 1 362 m² 0 m² 181 m² 1 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHARDONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
904696259
SIRET
90469625900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2021
Localisation
VARENNES SAINT SAUVEUR (71480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155823E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1500 Route De La Chardonniere, à Varennes-Saint-Sauveur (71480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHARDONNIERE et accordé le 19 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155823E0011, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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