Permis de construire n° 07155715M0003 à Varenne-Saint-Germain pour 288 m² de locaux, Tranche-Gorge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 07155715M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07155715M0003 a été délivré le 24 septembre 2015 à Varenne-Saint-Germain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Tranche-Gorge.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A64. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varenne-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varenne-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varenne-Saint-Germain Code postal 71600 Identifiant INSEE 71557
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 288 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 228 m² | 288 m² |
| Total | 60 m² | 288 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 228 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 288 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 228 m² | 288 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 288 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 228 m² | 288 m² |
| Total locaux | 60 m² | 288 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 228 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNE-SAINT-GERMAIN (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155715M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |