Permis de construire Locaux N° 07155624S0005

Permis de construire n° 07155624S0005 à Varennes-lès-Mâcon pour 1 289 m² de locaux, Rue Des Courots

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 07155624S0005

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES-LES-MACON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07155624S0005 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Rue Des Courots. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VARENNES-LES-MACON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 668 m² en équipements publics et 621 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2017, A2016. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 440 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2017 A2016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Autres activités 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
dont Entrepôt 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES-LES-MACON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217105568
SIRET
21710556800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VARENNES-LES-MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155624S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Courots, à Varennes-lès-Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VARENNES-LES-MACON et accordée le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155624S0005, déposé en mairie de Varennes-lès-Mâcon.

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