Permis de construire Locaux N° 07155622S0001

Permis de construire à Varennes-lès-Mâcon pour 99 m² de locaux - Rd 906 Rue Jacquard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 07155622S0001

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07155622S0001, délivré le 28 octobre 2022 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 906 Rue Jacquard, Varennes-lès-Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECATHLON FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH237, CH248, CH252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 513 m²

Surface existante avant

5 917 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

6 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CH237 CH248 CH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 917 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 6 016 m²
Total 5 917 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 6 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 917 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 6 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500569405
SIRET
50056940503239
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155622S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 906 Rue Jacquard, Varennes-lès-Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON FRANCE et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155622S0001, instruit par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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