Permis de construire n° 07155616S0002 à Varennes-lès-Mâcon pour 443 m² de locaux, 105 Terre De Cerciat Za Les Combes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 07155616S0002
Demandeur
SCI DU CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Terre De Cerciat Za Les Combes, le permis de construire n° 07155616S0002 a été délivré le 19 mai 2016 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DU CAP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B976. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-lès-Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/05/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 405 m² |
| Total | 962 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 962 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 962 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440518330
- SIRET
- 44051833000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155616S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |