Permis de construire Locaux N° 07155513E0005

Permis de construire n° 07155513E0005 à Varennes-le-Grand pour 600 m² de locaux, 5624 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 07155513E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5624 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 07155513E0005 a été délivré le 16 octobre 2013 à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 152 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71555
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 185 m²
Total 585 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Autres activités 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
dont Entrepôt 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Total locaux 585 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVREY CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155513E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5624 Rue Du 19 Mars 1962, à Varennes-le-Grand (71240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155513E0005, déposé en mairie de Varennes-le-Grand.

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