Permis de construire Mixte N° 07155221P0003

Permis de construire n° 07155221P0003 à Uxeau pour 110 m² de logement et locaux, 5045 Le Bois Michelot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 mai 2021

Dossier PC n° 07155221P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2021 à Uxeau (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07155221P0003 porte sur un projet situé 5045 Le Bois Michelot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uxeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uxeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uxeau Code postal 71130 Identifiant INSEE 71552
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 76 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 93 m²
Total 76 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 93 m²
Total locaux 76 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UXEAU (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155221P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5045 Le Bois Michelot, à Uxeau (71130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155221P0003, déposé en mairie d'Uxeau.

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