Permis de construire Locaux N° 07155018S0005

Permis de construire à Uchizy pour 155 m² de locaux - 123 Rue Des Fosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rue Des Fosses, Uchizy (71700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE UCHIZY et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155018S0005, instruit par la commune de Uchizy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 07155018S0005

Demandeur

COMMUNE DE UCHIZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07155018S0005, délivré le 27 avril 2018 à Uchizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 123 Rue Des Fosses, Uchizy (71700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE UCHIZY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

31/03/2019

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Localisation du projet à Uchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Uchizy Code postal 71700 Identifiant INSEE 71550
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	53 m²
Locaux	0 m²	97 m²	58 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	111 m²	97 m²	58 m²	58 m²	97 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	97 m²	58 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE UCHIZY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105501
SIRET: 21710550100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: UCHIZY (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155018S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rue Des Fosses, Uchizy (71700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE UCHIZY et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155018S0005, instruit par la commune de Uchizy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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