Permis de construire Locaux N° 07154624S0003

Permis de construire n° 07154624S0003 à Trambly pour 100 m² de locaux, 517 Rte De La Tramblyronne Za Pari Gagne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 07154624S0003

Demandeur

SCI BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154624S0003, délivré le 22 août 2024 à Trambly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 517 Rte De La Tramblyronne Za Pari Gagne. Le projet est porté par SCI BERGER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B468, B467, B469. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trambly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B468 B467 B469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pari Gagne

Territoires administratifs

Commune
Trambly Code postal 71520 Identifiant INSEE 71546
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 67 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 167 m²
Total 146 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 167 m²
dont Bureaux 67 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 167 m²
Total locaux 67 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753773001
SIRET
75377300100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRAMAYES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154624S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 517 Rte De La Tramblyronne Za Pari Gagne.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERGER et accordé le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154624S0003, déposé en mairie de Trambly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trambly

Autres types d'autorisations à Trambly