Permis de construire Locaux N° 07154419E0002

Permis de construire à Toutenant pour 60 m² de locaux - Route De Saint Didier Le Poirier Rond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Didier Le Poirier Rond, Toutenant (71350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GIRARDEAU et accordé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154419E0002, instruit par la commune de Toutenant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 07154419E0002

Demandeur

EARL GIRARDEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07154419E0002, délivré le 19 septembre 2019 à Toutenant (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Saint Didier Le Poirier Rond, Toutenant (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GIRARDEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 940 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

19/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Localisation du projet à Toutenant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poirier Rond

Territoire administratif

Commune: Toutenant Code postal 71350 Identifiant INSEE 71544
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	120 m²
Total	60 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	60 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GIRARDEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 434517959
SIRET: 43451795900020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: TOUTENANT (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154419E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Didier Le Poirier Rond, Toutenant (71350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GIRARDEAU et accordé le 19 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154419E0002, instruit par la commune de Toutenant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toutenant

PC n°07154422E0002 Logement Commencé

3 Rue De La Troche

Toutenant (71350)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 119 m² SDP

PC n°07154422E0001 Logement Commencé

18 Rue Du Bourg

Toutenant (71350)

Transformation sans extension

07 avr. 2022 70 m² SDP COMMUNE DE TOUTENANT

PC n°07154419E0007 Locaux Terminé

1 Route De Verdun

Toutenant (71350)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 109 m² SDP GAEC FERME DU MEZANEAU

PC n°07154418E0002 Locaux Terminé

3 Rue Du Moulin La Voissiere

Toutenant (71350)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 170 m² SDP

PC n°07154417E0002 Logement Terminé

9 Route De Saint Didier

Toutenant (71350)

Nouvelle construction

15 janv. 2018 64 m² SDP

PC n°07154416E0005 Logement Commencé

4 Rte De Saint-Bonnet

Toutenant (71350)

Nouvelle construction

28 nov. 2016 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toutenant

Permis de démolir à Toutenant

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toutenant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toutenant

Autres types d'autorisations à Toutenant

Caractéristiques du projet