Permis de construire Locaux N° 07154316S0016

Permis de construire à Tournus pour 2 415 m² de locaux - Rn6

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 07154316S0016

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 07154316S0016, délivré le 24 mai 2016 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rn6, Tournus (71700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 205 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM182, AM270, AM271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 740 m²

Surface existante avant

6 400 m²

Surface créée

2 415 m²

Variation nette

-3 985 m²

Surface totale après

2 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM182 AM270 AM271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 400 m² 2 205 m² 210 m² 6 190 m² 210 m² 0 m² 2 415 m²
Total 6 400 m² 2 205 m² 210 m² 6 190 m² 210 m² 0 m² 2 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 400 m² 2 205 m² 210 m² 6 190 m² 210 m² 0 m² 2 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154316S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn6, Tournus (71700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154316S0016, instruit par la commune de Tournus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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