Permis de construire n° 07154224P0009 à Toulon-sur-Arroux pour 798 m² de locaux, 619 Chemin De La Bluse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 07154224P0009
Demandeur
EARL MARECHAL KEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154224P0009 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé 619 Chemin De La Bluse. La demande émane de EARL MARECHAL KEVIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F149, F151, F153. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 646 m² |
| Total | 848 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 848 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 848 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARECHAL KEVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829167071
- SIRET
- 82916707100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TOULON SUR ARROUX (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154224P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |