Permis de construire Locaux N° 07154220P0002

Permis de construire n° 07154220P0002 à Toulon-sur-Arroux pour 30 m² de locaux, 9003 Za Des Bruyeres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 07154220P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154220P0002 a été délivré le 1 avril 2020, pour un projet situé 9003 Za Des Bruyeres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL413. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Arroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2020
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²
Total 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON-SUR-ARROUX (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154220P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9003 Za Des Bruyeres, à Toulon-sur-Arroux (71320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154220P0002, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

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