Permis de construire Locaux N° 07154217P0001

Permis de construire n° 07154217P0001 à Toulon-sur-Arroux pour 1 391 m² de locaux, 612 Dezy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 07154217P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 612 Dezy, le permis de construire n° 07154217P0001 a été délivré le 7 mars 2017 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D254, D255, D256. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Arroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 387 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

3 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/10/2017
Autorisation
07/03/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D254 D255 D256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 3 491 m²
Total 2 100 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 3 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 100 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 3 491 m²
Total locaux 2 100 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 3 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154217P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 612 Dezy, à Toulon-sur-Arroux (71320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154217P0001, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

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