Permis de construire Locaux N° 07154216M0012

Permis de construire n° 07154216M0012 à Toulon-sur-Arroux pour 1 568 m² de locaux, La Brosse Moliaud

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PC n° 07154216M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154216M0012 a été délivré le 20 août 2016, pour un projet situé La Brosse Moliaud.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB7, AB6. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Arroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 580 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/08/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB7 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brosse Moliaud

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 1 568 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 216 m² 1 718 m²
Total 502 m² 1 568 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 216 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 502 m² 1 568 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 216 m² 1 718 m²
Total locaux 502 m² 1 568 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 216 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY-LE-MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154216M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Brosse Moliaud, à Toulon-sur-Arroux (71320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154216M0012, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

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