Permis de construire Mixte N° 07154025M0004

Permis de construire à Torcy pour 320 m² de logement et locaux - 5145 Bas Du Creux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 07154025M0004

Demandeur

SVS

Cette page présente le permis de construire n° 07154025M0004, délivré le 16 juin 2025 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5145 Bas Du Creux, Torcy (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SVS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 194 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 201 m²
Locaux 41 m² 194 m² 0 m² 41 m² 0 m² 153 m² 194 m²
Total 116 m² 320 m² 0 m² 41 m² 0 m² 279 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 41 m² 194 m² 0 m² 41 m² 0 m² 153 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880330618
SIRET
88033061800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154025M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5145 Bas Du Creux, Torcy (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SVS et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154025M0004, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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