Permis de construire Locaux N° 07154021M0011

Permis de construire n° 07154021M0011 à Torcy pour 340 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 07154021M0011

Demandeur

SCI LA TORCEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154021M0011 a été délivré le 11 février 2022 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI LA TORCEENNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1260, C1329, C1360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 786 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1260 C1329 C1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 697 m²
Total 357 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 697 m²
dont Bureaux 357 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 697 m²
Total locaux 357 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TORCEENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499444883
SIRET
49944488300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORCY (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154021M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 786 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA TORCEENNE et accordée le 11 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154021M0011, déposé en mairie de Torcy.

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