Permis de construire n° 07154017M0006 à Torcy pour 25 m² de locaux, rue du Champ du Bois Zi Le Champ du Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 07154017M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154017M0006 a été délivré le 20 février 2018 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Champ du Bois Zi Le Champ du Bois.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 928 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1076, C 1287, C 944. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Champ du Bois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Champ Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 842 m² à 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 723 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 748 m² |
| Total | 842 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 723 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 748 m² |
| dont Bureaux | 149 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 174 m² |
| dont Entrepôt | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² |
| Total locaux | 723 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154017M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 1076, C 1287, C 944 à Torcy (71210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ du Bois à Torcy (71210)
L’autre dossier recensé rue du Champ du Bois depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.