Permis de construire Locaux N° 07154016M0008

Permis de construire n° 07154016M0008 à Torcy pour 112 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 février 2017

Dossier PC n° 07154016M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154016M0008 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2017.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL111, AL112, AL113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 694 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL111 AL112 AL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Industrie 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154016M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 694 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154016M0008, déposé en mairie de Torcy.

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