Permis de construire Locaux N° 07154015M0013

Permis de construire n° 07154015M0013 à Torcy pour 2 489 m² de locaux, La Grange Des Champs

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 07154015M0013

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154015M0013 a été délivré le 18 avril 2016 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grange Des Champs. Le projet est porté par LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 554 m² en commerce et activités de service et 935 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1289, C872P, C960. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 605 m²

Surface créée

2 489 m²

Variation nette

+2 489 m²

Surface totale après

2 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C1289 C872P C960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²
Total 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Autres activités 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
dont Bureaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
dont Entrepôt 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTCEAU LES MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154015M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange Des Champs, à Torcy (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 18 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154015M0013, déposé en mairie de Torcy.

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