Permis de construire n° 07153822E0001 à Thurey pour 593 m² de locaux, Les Agrons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 07153822E0001
Demandeur
GAEC LES AGRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07153822E0001 a été délivré le 29 avril 2022 à Thurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Agrons. Le dossier a été déposé par GAEC LES AGRONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D272. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thurey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thurey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurey Code postal 71440 Identifiant INSEE 71538
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 993 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 586 m² |
| Total | 2 993 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 993 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 586 m² |
| Total locaux | 2 993 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES AGRONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412131070
- SIRET
- 41213107000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- THUREY (71440)
Autres dossiers de GAEC LES AGRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07153822E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |