Permis de construire Logement N° 07153819E0002

Permis de construire n° 07153819E0002 à Thurey pour 116 m² de logement, 3 Le Borgeot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 07153819E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à Thurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07153819E0002 porte sur un projet situé 3 Le Borgeot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D332. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thurey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurey Code postal 71440 Identifiant INSEE 71538
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07153819E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Le Borgeot, à Thurey (71440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07153819E0002, déposé en mairie de Thurey.

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