Permis de construire n° 07153725M0001 à Thil-sur-Arroux pour 232 m² de locaux, 70 Route Du Village Le Champ De La Croix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 07153725M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07153725M0001 a été délivré le 30 juin 2025 à Thil-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 70 Route Du Village Le Champ De La Croix.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A649. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thil-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Thil-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71537
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 483 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 483 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIL-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07153725M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |