Permis de construire Logement N° 07153321P0004

Permis de construire n° 07153321P0004 à Tancon pour 101 m² de logement, Le Bourg -

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 07153321P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07153321P0004, délivré le 27 septembre 2021 à Tancon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg -.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tancon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 665 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Tancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tancon Code postal 71740 Identifiant INSEE 71533
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIZY LES BOURGS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07153321P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg -, à Tancon (71740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07153321P0004, déposé en mairie de Tancon.

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