Permis de construire n° 07153020M0002 à Sully pour 120 m² de logement, Rue Du Marronnier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 07153020M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Marronnier, le permis de construire n° 07153020M0002 a été délivré le 9 septembre 2020 à Sully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D299, D298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully Code postal 71360 Identifiant INSEE 71530
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULLY (71360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07153020M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |