Permis de construire Logement N° 07153017M0004

Permis de construire n° 07153017M0004 à Sully pour 109 m² de logement, 316 Rte Du Haut Puits Creusefond

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 07153017M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07153017M0004, délivré le 29 janvier 2018 à Sully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 316 Rte Du Haut Puits Creusefond.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E213, E209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 087 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Sully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E213 E209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creusefond

Territoires administratifs

Commune
Sully Code postal 71360 Identifiant INSEE 71530
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 147 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 60 m² 109 m² -169 m² 0 m²
Total 207 m² 0 m² 109 m² 60 m² 109 m² -60 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07153017M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 316 Rte Du Haut Puits Creusefond, à Sully (71360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07153017M0004, déposé en mairie de Sully.

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